L'ASSURANCE-VIE
L’assurance-vie est un contrat par lequel, en échange d’une prime, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.

C’est un produit d’épargne de long terme qui se décline en plusieurs types de supports (ACPR) :

• Les fonds placés sur des supports en euros avec un capital garanti et des intérêts acquis une fois versés,

• Les fonds placés en unités de compte,

• Les contrats multi-supports.

• 2) Les supports en euros

L’établissement gestionnaire est tenu de rembourser à l’échéance du contrat une somme égale aux primes nettes versées, augmentées des produits capitalisés et diminuées des frais de gestion.

Réputé sans risque ce type de support repose principalement sur des obligations.

2) Les contrats en unité de compte

a) La souscription

Ces contrats ont pour référence une ou plusieurs unités de compte (UC) dont la valeur est source de fluctuations (à la hausse comme à la baisse). On parle alors de contrats «  à capital variable ».

Du fait de cette variation, l’assureur a des obligations spécifiques d’information : information détaillée sur chaque UC, remise d’un « document d’informations clés », communication annuelle au souscripteur de la valeur des UC et information relative aux frais prélevés.

b) Les unités de compte

Selon l’article L 131-1 du Code des assurances,

3. Les contrats multi-supports

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