La renonciation à un contrat d'assurance-vie en unités de compte : à quelles conditions ?
La question peut sembler étonnante lorsque l’on connaît l’engouement des Français pour l’assurance-vie. Le triple objectif de...
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Cabinet LOUZARI
L'AVOCAT DE VOS FINANCES
Au service des investisseurs
Le cabinet d'avocat LOUZARI intervient principalement en droit financier, incluant la finance durable. Il accompagne ainsi ses clients gestionnaires ou investisseurs dans leurs obligations règlementaires (Taxonomie, directive NFRD remplacée par CSRD etc...). Il assiste également ses clients devant les autorités de tutelle en cas d'infractions réglementaires ou professionnelles (AMF et ACPR).
Les questions d'honoraires sont traitées en amont avec la signature d'une convention reprenant les modalités de facturation du cabinet.
FINANCE DURABLE
Le cabinet LOUZARI accompagne les investisseurs comme les entreprises dans la mise en œuvre de la réglementation relative à la finance durable et à l'investissement responsable. Après le règlement UE) 2020/852 dit "Taxonomie" et le règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), la directive du 14 décembre 2022 sur la publication d'information en matière de durabilité (dite CSRD) , les entreprises dépassant certains seuils devront rendre compte dans un rapport de durabilité sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
MOYENS DE PAIEMENT
Certaines start-ups offrent des moyens de paiement innovants (paiement sans contact, paiement par mobile...). Pour proposer ces services financiers, ces entités doivent suivre un processus d'agrément et répondre à une réglementation propre.
DEFENSE ET REPRESENTATION DES INTERETS DES INVESTISSEURS
Le cabinet d'avocat LOUZARI assure l'assistance et la représentation des investisseurs particuliers devant les juridictions judicaires et les autorités de tutelle (AMF et ACPR). Il assiste également ses clients tant dans le cadre duvolet pénal que peut revêtir certaines infractions financières.
CAUTIONNEMENT EN MATIERE BANCAIRE ET COMMERCIALE
Pour les besoins de trésorerie, les dirigeants d'entreprises sont amenés à octroyer des garanties personnelles dont le cautionnement. L'importance et la mise en œuvre d'un tel engagement mérite un accompagnement personnalisé.
FINTECHS
Les start-ups proposant des technologies et services financiers obéissent à des règles réglementaires et prudentielles selon la catégorie à laquelle elles appartiennent. Leur succès repose sur leur agilité et leur réactivité.
ASSURANCE-VIE
Toutes les problématiques liées au contrat d'assurance-vie (contrats en euros, en unités de compte, multi-supports) : formalisme et preuve, faculté de rachat du souscripteur, conditions de validité de la désignation du bénéficiaire... Un contentieux s'est également développé concernant la remise en cause d'une assurance-vie lorsque les primes sont manifestement exagérées (disqualification en donation indirecte).
CONTRATS DE CREDIT
Que ce soit pour le crédit immobilier (déchéance du terme, assurance-emprunteur, responsabilité du banquier...) ou le crédit-bail (leasing), des difficultés peuvent surgir pendant leur exécution. Leur spécificité et leur technicité demandent un suivi personnalisé.
CSRD : AU SERVICE DES ENTREPRISES
La directive CSRD "Corporate Sustainability Reporting" révolutionne le reporting extra-financier des entreprises à partir 1er janvier 2024. Pour les entreprises dépassant les seuils de la directive comptable (UE) 2013/34, un rapport de durabilité doit être établi sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le cabinet LOUZARI accompagne les entreprises dans la collecte des données et l'établissement de ce rapport.
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